Passeports
ATTENTION pour créer ou renouveler votre passeport, adressez vous aux mairies de Saint Laurent de Chamousset ou
Tarare en prenant Rendez-vous.
Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation
européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un
composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les
anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption.
Quels changements ?
C’est désormais un titre individuel : il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des
parents
Les conditions de délivrance sont plus strictes
Les photos doivent répondre à des normes bien précises
Où s’adresser ?
Dans n’importe quelle mairie disposant d’une station d’enregistrements des passeports. Vous devez vous
présenter avec un dossier REMPLI et COMPLET. Tout dossier incomplet sera refusé puisqu’il ne pourra pas être traité
par la station informatique.
Validité
10 ans pour les adultes
5 ans pour les mineurs
Pièces à fournir – Original et photocopie
Pour toutes personnes, mineures ou majeures :
une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
un justificatif de domicile de moins d’un an (loyer, EDF, impôts…) à vos noms et prénoms ou justificatif du
domicile du représentant légal pour les mineurs
en cas de veuvage, il est nécessaire de fournir une copie de l’acte de décès
un timbre fiscal : à 86 € pour les personnes majeures
un timbre fiscal à 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
un timbre fiscal à 17 € pour les mineurs jusqu’à 14 ans inclus
1 photo d’identité de moins de 6 mois en couleur, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre (format 3,5 x
4,5 cm), délivrées par un photographe (pour avoir quelques conseils sur la photographie d’identité, télécharger le
document en bas de page.)
L’ancien passeport périmé
Une carte d’identité et éventuellement :
Un certificat de nationalité
La déclaration de perte ou de vol
Copie du jugement de divorce (utilisation du nom d’épouse)
Pour les mineurs, pièces supplémentaires :
Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, la déclaration
conjointe de l’exercice de l’autorité parentale…
Une pièce d’identité du représentant légal
Les inscriptions d’enfants qui figurent déjà sur les passeports des parents, en cours de validité, demeurent
valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans. Pour se rendre ou transiter aux États-Unis,
renseignez-vous auprès du service état-civil.
Pour consulter la liste des mairies équipées de station biométrique dans le Rhône, télécharger le document en
bas de page.
Plus d’informations
Le ministère de l’intérieur –
Site web
Le service public –
Site web
La Préfecture du Rhône –
Site web
Demande d’ESTA (démarche nécessaire pour les voyages aux USA) –
Site web
Pièces jointe : Formulaire en ligne téléchargeable et à remplir en ligne (et à imprimer par les usagers)
Conseils photo d’identité
Liste des mairies équipées de station biométrique dans le Rhône
Formulaire en ligne
Formulaire de passeport pour les mineurs en ligne
Les horaires des mairies du Rhône