Passeports


ATTENTION pour créer ou renouveler votre passeport, adressez vous aux mairies de Saint Laurent de Chamousset ou
Tarare en prenant Rendez-vous.

Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation
européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un
composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les
anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption.

Quels changements ?

C’est désormais un titre individuel : il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des
parents

Les conditions de délivrance sont plus strictes

Les photos doivent répondre à des normes bien précises

Où s’adresser ?

Dans n’importe quelle mairie disposant d’une station d’enregistrements des passeports. Vous devez vous
présenter avec un dossier REMPLI et COMPLET. Tout dossier incomplet sera refusé puisqu’il ne pourra pas être traité
par la station informatique.

Validité

10 ans pour les adultes

5 ans pour les mineurs

Pièces à fournir – Original et photocopie

Pour toutes personnes, mineures ou majeures :

une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

un justificatif de domicile de moins d’un an (loyer, EDF, impôts…) à vos noms et prénoms ou justificatif du
domicile du représentant légal pour les mineurs

en cas de veuvage, il est nécessaire de fournir une copie de l’acte de décès

un timbre fiscal : à 86 € pour les personnes majeures

un timbre fiscal à 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans

un timbre fiscal à 17 € pour les mineurs jusqu’à 14 ans inclus

1 photo d’identité de moins de 6 mois en couleur, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre (format 3,5 x
4,5 cm), délivrées par un photographe (pour avoir quelques conseils sur la photographie d’identité, télécharger le
document en bas de page.)

L’ancien passeport périmé

Une carte d’identité et éventuellement :

Un certificat de nationalité

La déclaration de perte ou de vol

Copie du jugement de divorce (utilisation du nom d’épouse)

Pour les mineurs, pièces supplémentaires :

Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, la déclaration
conjointe de l’exercice de l’autorité parentale…

Une pièce d’identité du représentant légal

Les inscriptions d’enfants qui figurent déjà sur les passeports des parents, en cours de validité, demeurent
valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans. Pour se rendre ou transiter aux États-Unis,
renseignez-vous auprès du service état-civil.

Pour consulter la liste des mairies équipées de station biométrique dans le Rhône, télécharger le document en
bas de page.

Plus d’informations

Le ministère de l’intérieur –
Site web

Le service public –
Site web

La Préfecture du Rhône –
Site web

Demande d’ESTA (démarche nécessaire pour les voyages aux USA) –
Site web

Pièces jointe : Formulaire en ligne téléchargeable et à remplir en ligne (et à imprimer par les usagers)

Conseils photo d’identité

Liste des mairies équipées de station biométrique dans le Rhône

Formulaire en ligne

Formulaire de passeport pour les mineurs en ligne

Les horaires des mairies du Rhône